L’essentiel sur l’urbanisme à Fléville-devant-Nancy
Fléville-devant-Nancy, 2 171 habitants, occupe 7,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 291 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole du Grand Nancy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). As (« Zone agricole - secteur de sauvegarde ») est la zone la plus vaste : 390 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 20 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à Fléville-devant-Nancy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ludres, Heillecourt, Houdemont…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fléville-devant-Nancy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (421 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (134 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Fléville-devant-Nancy, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fléville-devant-Nancy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole - secteur de sauvegarde | 390 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 191 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 121 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 31 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - secteur jardiné | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - secteur équipé | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Règles graphiques de hauteur9
- Règles graphiques de stationnement2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité13
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fléville-devant-Nancy (4 sur 5)
- ER.035 : Emplacement réservé n°035 : Élargissement de trottoir rue Ducret / bénéficiaire :… × 2
- ER.034 : Emplacement réservé n°034 : Aménagement carrefour et CR de la Noue / bénéficiaire :…
- ER.036 : Emplacement réservé n°036 : Création d'une liaison piétonne / bénéficiaire : Commune de…
- ER.037 : Emplacement réservé n°037 : Rectification de la rue du Château / bénéficiaire :…
Secteurs de mixité sociale à Fléville-devant-Nancy (2 sur 5)
- Mixité sociale : secteur non réglementé (NR) × 3
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fléville-devant-Nancy (12 sur 74)
- Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 29
- Éléments environnementaux protégés × 16
- Éléments paysagers protégés × 11
- Elément bâti protégé FLÉ-001 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-002 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-003 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-004 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-005 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-006 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-007 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-009 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
- Elément bâti protégé FLÉ-010 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
Servitudes d’utilité publique à Fléville-devant-Nancy
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fléville-devant-Nancy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fléville-devant-Nancy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fléville-devant-Nancy
Avant un achat ou des travaux À Fléville-devant-Nancy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fléville-devant-Nancy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fléville-devant-Nancy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fléville-devant-Nancy a-t-elle un PLU ?
Fléville-devant-Nancy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).
Le PLUi de Fléville-devant-Nancy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fléville-devant-Nancy ?
Sur le territoire de Fléville-devant-Nancy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : As, U, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fléville-devant-Nancy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fléville-devant-Nancy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fléville-devant-Nancy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fléville-devant-Nancy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ludres (54710)
- Heillecourt (54180)
- Houdemont (54180)
- Ville-en-Vermois (54210)
- Lupcourt (54210)
- Richardménil (54630)