L’urbanisme en clairLupcourt : document, zonage, périmètres
Avec 428 habitants pour 6,9 km², Lupcourt (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 62 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 366 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 39 règles graphiques d’implantation, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lupcourt.
Le voisinage (Ville-en-Vermois, Azelot, Richardménil…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Lupcourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lupcourt
- Approuvé le
- 30/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (366 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (295 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lupcourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lupcourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 366 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 271 ha |
| UB | Urbaine | extensions recentes | 15 ha |
| Naero | Naturelle | zone naturelle secteur aeronautique | 13 ha |
| NV | Naturelle | zone naturelle secteur vergers | 6 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 5 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle secteur jardins | 5 ha |
| UX | Urbaine | secteur activites | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lupcourt (12 sur 27)
- Erp vegetal - Ripisylve du ruisseau d'Evrecourt × 6
- ERP vegetal -Bosquets × 4
- Erp vegetal - Haie à préserver × 3
- Erp bati -Puits × 2
- Erp vegetal - Ripisylve du ruisseau d'Hurpont × 2
- ERP vegetal -Bosquet à préserver
- ERP vegetal -Haie
- Erp bati -Facade de l'ancienne mairie
- Erp bati -Fontaine
- Erp bati -Lavoir
- Erp bati -Porte de grange, contrefort et 2 fenetres trilobees
- Erp bati -Vanne d'anciens canaux d'irrigation
Servitudes d’utilité publique à Lupcourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lupcourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lupcourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lupcourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lupcourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lupcourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lupcourt ?
Lupcourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2024).
Le PLU de Lupcourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lupcourt ?
Sur le territoire de Lupcourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Naero. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lupcourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lupcourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lupcourt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ville-en-Vermois (54210)
- Azelot (54210)
- Richardménil (54630)
- Burthecourt-aux-Chênes (54210)
- Fléville-devant-Nancy (54710)
- Manoncourt-en-Vermois (54210)