L’urbanisme en clairL’urbanisme à Richardménil en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Richardménil compte 2 389 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 339 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Moselle et Madon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
14 % du territoire de Richardménil est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : NF (« Zone naturelle - Secteur de foret »), 207 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 règles graphiques d’implantation, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Richardménil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Richardménil.
Le document d’urbanisme de Richardménil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (396 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Richardménil, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Richardménil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 207 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 173 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 171 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 74 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 39 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale | 8 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 8 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de vergers | 7 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 6 ha |
| NJp | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins partages / paquis / jardins ouvriers | 3 ha |
| Niv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 2 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 1 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)53
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Richardménil (12 sur 14)
- RIC03 : Emplacement reserve - Amenagement de l'espace public × 2
- RIC10 : Emplacement reserve - Elargissement de voirie × 2
- RIC01 : Emplacement reserve - Creation espace vert
- RIC02 : Emplacement reserve - Creation d'acces
- RIC04 : Emplacement reserve - Amenagement espace public - Mise en valeur
- RIC05 : Emplacement reserve - Amenagement espace public - Mise en valeur
- RIC06 : Emplacement reserve - Creation connexion viaire
- RIC07 : Emplacement reserve - Creation d une plateforme de stationnement
- RIC08 : Emplacement reserve - Creation d'une connexion pietonne
- RIC09 : Emplacement reserve - Amenagement de travaux d'assainissement
- RIC11 : Emplacement reserve - Amenagement d'un chemin au local technique municipal
- RIC12 : Emplacement reserve - Creation d'une connexion pietonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Richardménil
- OAP 38 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 39 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 40 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 41 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 42 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Richardménil (12 sur 22)
- RICb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Passerelle
- RICb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- RICb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- RICb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- RICb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur
- RICb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- RICb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pilastres
- RICb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- RICb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur
- RICb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ancien Lavoir
- RICb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- RICb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Richardménil (1 sur 7)
- Recul foret × 7
Servitudes d’utilité publique à Richardménil
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Richardménil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Richardménil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Richardménil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Richardménil
Pour une parcelle précise à Richardménil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Richardménil ?
Richardménil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Richardménil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Richardménil ?
Sur le territoire de Richardménil, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Richardménil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Richardménil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Richardménil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Richardménil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Richardménil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)