L’urbanisme en clairL’urbanisme à Flavigny-sur-Moselle en bref
Flavigny-sur-Moselle est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 1 661 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (94 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Moselle et Madon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2025.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. NF (« Zone naturelle - Secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 766 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Flavigny-sur-Moselle.
Le document d’urbanisme de Flavigny-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 175 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Flavigny-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Flavigny-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 766 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 340 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 261 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 228 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle - secteur de carriere | 44 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 28 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale | 19 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs hospitaliers et medico-sociaux | 18 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 16 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive | 6 ha |
| NHB | Naturelle | Zone naturelle - secteur d equipements publics isoles | 5 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 4 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 4 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle - Secteurs sauvegardes | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Flavigny-sur-Moselle
- FSM01 : Emplacement reserve - Projet intergenerationnel
- FSM02 : Emplacement reserve - Elagissement et prolongement de la rue de la Maladrie
- FSM03 : Emplacement reserve - Elargissement rue de la Maladrie
- FSM04 : Emplacement reserve - Liaison douce derriere l'OHS
- FSM05 : Emplacement reserve - Creation d une liaison douce structurante du centre bourg au…
- FSM05 : Emplacement reserve - Liaison douce
- FSM06 : Emplacement reserve -Stationnement
- FSM07 : Emplacement reserve - Elargissement du chemin de derrierre les Jardins
- FSM08 : Emplacement reserve - Creation d'un parking rue de Mirecourt sur 10 m d'emprise
- FSM09 : Emplacement reserve - Creation liaisons douces
Orientations d’aménagement et de programmation à Flavigny-sur-Moselle
- OAP 10 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 11 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flavigny-sur-Moselle (12 sur 28)
- FSMb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise et pilastre
- FSMb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaines
- FSMb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- FSMb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ancienne maison de pharmacien facade…
- FSMb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade rythme des ouvertures decors de…
- FSMb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Rythme des ouvertures linteaux…
- FSMb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - facade linteaux
- FSMb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade linteaux
- FSMb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- FSMb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Monuments aux morts
- FSMb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pont et plaque commemorative
- FSMb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade plein-cintre
Secteurs de constructibilité limitée à Flavigny-sur-Moselle (1 sur 5)
- Recul foret × 5
Servitudes d’utilité publique à Flavigny-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flavigny-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Flavigny-sur-Moselle
Pour un terrain de Flavigny-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flavigny-sur-Moselle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flavigny-sur-Moselle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Flavigny-sur-Moselle ?
Flavigny-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Flavigny-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Flavigny-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Flavigny-sur-Moselle, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, AI, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Flavigny-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flavigny-sur-Moselle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flavigny-sur-Moselle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flavigny-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Richardménil (54630)
- Azelot (54210)
- Lupcourt (54210)
- Pulligny (54160)
- Burthecourt-aux-Chênes (54210)
- Méréville (54850)