L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Halstroff
Halstroff, 288 habitants, occupe 10,9 km² de la Moselle (57), soit 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : Ns (« Zone correspondant aux espaces naturels sensibles »), 697 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Grindorff-Bizing, Rémeling, Laumesfeld…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Halstroff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (707 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (359 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Halstroff, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Halstroff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 697 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 359 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 7 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 4 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine avec des règles particulières en termes de hauteur | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée essentiellement aux activités économiques, artisanales et industrielles | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine avec un assainissement autonome | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | < 1 ha |
| UBt | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des touristes | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain5
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Halstroff
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 37
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 38
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 39
- OAP_TVB : OAP thématique Trame Verte et Bleue
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Halstroff (12 sur 43)
- E_PAY_I_L : Haie × 18
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 6
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 340
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 341
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 342
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 343
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 344
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 345
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 346
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 347
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 348
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 349
Servitudes d’utilité publique à Halstroff
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Halstroff. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Halstroff
Avant un achat ou des travaux À Halstroff, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Halstroff
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Halstroff, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Halstroff ?
Halstroff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Halstroff est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Halstroff ?
Sur le territoire de Halstroff, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Halstroff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Halstroff ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Halstroff ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Halstroff ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Halstroff ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grindorff-Bizing (57480)
- Rémeling (57480)
- Laumesfeld (57480)
- Waldweistroff (57320)
- Kirschnaumen (57480)
- Flastroff (57320)