L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rémeling en bref
Commune de la Moselle (57), Rémeling compte 329 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
4 % du territoire de Rémeling est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 475 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 10 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Halstroff, Waldwisse, Kirschnaumen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rémeling
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rémeling, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rémeling
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 475 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 118 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 9 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 8 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement | 1 ha |
| Nv | Naturelle | Zone correspondant aux vergers | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone correspondant au cimetière | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rémeling
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 59
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rémeling (12 sur 39)
- E_PAY_I_L : Haie × 22
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 614
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 615
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 616
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 617
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 618
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 619
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 620
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 621
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 622
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 623
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 624
Secteurs de constructibilité limitée à Rémeling
- BDCAVITE : Cavité
- BDCAVITE : Précision de cavité
- Retrait-Gonflement des argiles Faible
Servitudes d’utilité publique à Rémeling
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rémeling. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rémeling
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rémeling, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rémeling
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rémeling, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rémeling ?
Rémeling est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Rémeling est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rémeling ?
Sur le territoire de Rémeling, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémeling ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rémeling ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rémeling ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémeling ?
Le taux communal est de 10 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rémeling ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Halstroff (57480)
- Waldwisse (57480)
- Kirschnaumen (57480)
- Launstroff (57480)
- Grindorff-Bizing (57480)
- Manderen-Ritzing (57480)