PLU de Kirschnaumen (57480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Kirschnaumen ?

Kirschnaumen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Kirschnaumen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kirschnaumen ?

Sur le territoire de Kirschnaumen, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kirschnaumen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Kirschnaumen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kirschnaumen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kirschnaumen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Kirschnaumen

Commune de la Moselle (57), Kirschnaumen compte 481 habitants sur 20,0 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

2 % du territoire de Kirschnaumen est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 192 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rémeling, Halstroff, Laumesfeld…) sont toutes en PLUi, comme Kirschnaumen.

Le document d’urbanisme de Kirschnaumen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 192 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (768 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Kirschnaumen, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kirschnaumen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 192 ha
Ns	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels sensibles	757 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	16 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	6 ha
Nj	Naturelle	Zone correspondant au secteur de jardin	4 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine avec un assainissement autonome	< 1 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement	< 1 ha
Nc	Naturelle	Zone correspondant au cimetière	< 1 ha
Nv	Naturelle	Zone correspondant aux vergers	< 1 ha
Nh	Naturelle	Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel	< 1 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain8
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kirschnaumen (3 sur 4)

OAP_TVB : OAP thématique Trame Verte et Bleue × 2
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 48
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 49

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kirschnaumen (12 sur 83)

E_PAY_I_L : Haie × 56
E_PAY_I : Elément paysager identifié × 9
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 466
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 467
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 468
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 469
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 470
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 471
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 472
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 473
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 474
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 475

Servitudes d’utilité publique à Kirschnaumen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kirschnaumen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kirschnaumen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Kirschnaumen

Pour un terrain de Kirschnaumen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kirschnaumen

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kirschnaumen ?

Kirschnaumen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Kirschnaumen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kirschnaumen ?

Sur le territoire de Kirschnaumen, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kirschnaumen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kirschnaumen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kirschnaumen ?