L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grindorff-Bizing en bref
Grindorff-Bizing, 314 habitants, occupe 6,8 km² de la Moselle (57), soit 46 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 581 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Grindorff-Bizing.
Autour d’elle, même cadre : Flastroff, Halstroff, Waldweistroff et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Grindorff-Bizing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (581 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Grindorff-Bizing, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grindorff-Bizing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 581 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 53 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 16 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Zone correspondant aux vergers | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine avec un assainissement autonome | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Grindorff-Bizing (6 sur 7)
- OAP_TVB : OAP thématique Trame Verte et Bleue × 2
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 31
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 32
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 33
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 34
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grindorff-Bizing (12 sur 68)
- E_PAY_I_L : Haie × 36
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 7
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 298
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 299
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 300
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 301
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 302
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 303
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 304
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 305
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 306
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 307
Servitudes d’utilité publique à Grindorff-Bizing
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grindorff-Bizing figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Grindorff-Bizing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grindorff-Bizing
Pour une parcelle précise à Grindorff-Bizing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grindorff-Bizing ?
Grindorff-Bizing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Grindorff-Bizing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grindorff-Bizing ?
Sur le territoire de Grindorff-Bizing, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grindorff-Bizing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grindorff-Bizing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grindorff-Bizing ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grindorff-Bizing ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)