PLU de Flastroff (57320)

Q: Flastroff a-t-elle un PLU ?

Flastroff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Flastroff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Flastroff ?

Sur le territoire de Flastroff, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Flastroff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flastroff ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flastroff ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flastroff ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flastroff ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Flastroff en bref

Flastroff est une commune de la Moselle (57) de 373 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (44 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 655 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Grindorff-Bizing, Colmen, Schwerdorff…) sont toutes en PLUi, comme Flastroff.

Le document d’urbanisme de Flastroff

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (657 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flastroff, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flastroff

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	655 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	96 ha
Ns	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels sensibles	44 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	13 ha
Nv	Naturelle	Zone correspondant aux vergers	10 ha
Nj	Naturelle	Zone correspondant au secteur de jardin	6 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine avec un assainissement autonome	2 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs	1 ha
1AUt	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement destinée à accueillir des touristes	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles	< 1 ha
Nc	Naturelle	Zone correspondant au cimetière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Droit de préemption urbain3
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Flastroff

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 26
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 27
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 28
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 29
OAP_TVB : OAP thématique Trame Verte et Bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flastroff (12 sur 63)

E_PAY_I_L : Haie × 31
E_PAY_I : Elément paysager identifié × 11
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 206
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 252
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 253
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 254
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 255
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 256
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 257
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 258
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 259
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 260

Servitudes d’utilité publique à Flastroff

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flastroff figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Flastroff, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flastroff

Pour une parcelle précise à Flastroff, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flastroff a-t-elle un PLU ?

Flastroff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Flastroff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flastroff ?

Sur le territoire de Flastroff, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flastroff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flastroff ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flastroff ?