L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neunkirchen-lès-Bouzonville
Neunkirchen-lès-Bouzonville est une commune de la Moselle (57) de 325 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,8 km² (86 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 344 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Neunkirchen-lès-Bouzonville est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Neunkirchen-lès-Bouzonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Colmen, Schwerdorff, Guerstling et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neunkirchen-lès-Bouzonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Neunkirchen-lès-Bouzonville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neunkirchen-lès-Bouzonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 344 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 6 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neunkirchen-lès-Bouzonville (12 sur 94)
- E_PAY_I_L : Haie × 43
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 23
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 572
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 573
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 574
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 575
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 576
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 577
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 578
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 579
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 580
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 581
Servitudes d’utilité publique à Neunkirchen-lès-Bouzonville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neunkirchen-lès-Bouzonville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neunkirchen-lès-Bouzonville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Neunkirchen-lès-Bouzonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neunkirchen-lès-Bouzonville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neunkirchen-lès-Bouzonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neunkirchen-lès-Bouzonville a-t-elle un PLU ?
Neunkirchen-lès-Bouzonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Neunkirchen-lès-Bouzonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Sur le territoire de Neunkirchen-lès-Bouzonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Neunkirchen-lès-Bouzonville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neunkirchen-lès-Bouzonville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colmen (57320)
- Schwerdorff (57320)
- Guerstling (57320)
- Flastroff (57320)
- Filstroff (57320)
- Waldweistroff (57320)