L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Glisolles
Avec 838 habitants pour 10,9 km², Glisolles (Eure, 27) a une densité de 77 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2021.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 448 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Glisolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Croisille, La Bonneville-sur-Iton, Champ-Dolent…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Glisolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Glisolles
- Approuvé le
- 23/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (488 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (88 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Glisolles, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Glisolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 448 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 438 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbanisation récente | 68 ha |
| Ai | Agricole | zone agricole soumis aux risques inondations | 53 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle sur site classé patrimonial | 26 ha |
| U1 | Urbaine | zone d'urbanisation ancienne | 16 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole sur site classé patrimonial | 9 ha |
| Nh | Naturelle | zone habitat isolé et ou soumis aux risques inondations | 6 ha |
| Aim | Agricole | zone agricole soumis aux inondations maraichage | 5 ha |
| Nj | Naturelle | arriere des jardins privés et espaces paysagés publics ouverts | 4 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbanisation de hameaux sans renforcement | 4 ha |
| NL | Naturelle | zone equipements pulics sports et loisirs | 3 ha |
| Nz | Naturelle | secteur de dépots isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Glisolles
- ER1 : Emplacement réservé au profit de la commune - extension du cimetière
- ER2 : Emplacement réservé au profit de la commune - création bâche à eau
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glisolles (12 sur 88)
- EBC : Espace boisé classé au titre du L113-1 du code de l'Urbanisme × 39
- CIVU : Coeurs d'ilots boisés à préserver au titre du L151-23 du code de l'urbanisae × 8
- Rouloir et Iton à préserver au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 7
- Berges cours d'eau et Ripisylves à préserver au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 5
- EBC : Espace boisé classé au tire du L113-1 du code de l'Urbanisme × 5
- Etang à préserver au titre du L151-23 du code de l'Urbanisme × 2
- N°1- préservation au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme, des piliers en briques et…
- N°10- mare, préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme - comblement interdit
- N°11- préservation au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme, de la totalité de la…
- N°13- préservation au titre du L151-19 du code de l'Urbanisme, de la totalité du mur en…
- N°14- mare, préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme - comblement interdit
- N°15- mare communale, préservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme -…
Servitudes d’utilité publique à Glisolles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glisolles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Glisolles
À Glisolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glisolles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Glisolles a-t-elle un PLU ?
Glisolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2021).
Le PLU de Glisolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Glisolles ?
Sur le territoire de Glisolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Glisolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Glisolles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glisolles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Croisille (27190)
- La Bonneville-sur-Iton (27190)
- Champ-Dolent (27190)
- Saint-Élier (27190)
- Gaudreville-la-Rivière (27190)
- Aulnay-sur-Iton (27180)