L’urbanisme en clairLa Bonneville-sur-Iton : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), La Bonneville-sur-Iton compte 2 044 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 516 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
26 % du territoire de La Bonneville-sur-Iton est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (13 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 129 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Bonneville-sur-Iton.
Le document d’urbanisme de La Bonneville-sur-Iton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bonneville-sur-Iton
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (157 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 13 % (50 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de La Bonneville-sur-Iton, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bonneville-sur-Iton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 129 ha | |
| N | Naturelle | 77 ha | |
| Ni | Naturelle | 70 ha | |
| AUza | À urbaniser | 43 ha | |
| UA | Urbaine | 25 ha | |
| UB | Urbaine | 14 ha | |
| UZ | Urbaine | 7 ha | |
| Nr | Naturelle | 6 ha | |
| UAa | Urbaine | 5 ha | |
| AUab | À urbaniser | 4 ha | |
| AUz | À urbaniser | 3 ha | |
| UZa | Urbaine | 2 ha | |
| Nc | Naturelle | 1 ha | |
| INC | Naturelle | 1 ha | |
| Ncg | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bonneville-sur-Iton
- ER 1: extension de la station d'épuration
- ER 2: équipement de loisirs
- ER 3: extension du groupe scolaire
- ER 4: voie à créer
- ER 5: structure d'hébergement pour personnes agées
- ER 6: logement pour personnes agées
- ER 7: création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bonneville-sur-Iton
- ORI_AMNGT : AUab:Secteur comportant des orientations d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUc:Secteur comportant des orientations d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à La Bonneville-sur-Iton (1 sur 9)
- CS : Rayon de sécurité autour des marnières avérées × 9
Servitudes d’utilité publique à La Bonneville-sur-Iton
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bonneville-sur-Iton. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bonneville-sur-Iton
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Bonneville-sur-Iton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bonneville-sur-Iton
Pour une parcelle précise à La Bonneville-sur-Iton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Bonneville-sur-Iton ?
La Bonneville-sur-Iton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Bonneville-sur-Iton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bonneville-sur-Iton ?
Sur le territoire de La Bonneville-sur-Iton, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, AUza. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bonneville-sur-Iton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bonneville-sur-Iton ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bonneville-sur-Iton ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bonneville-sur-Iton ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bonneville-sur-Iton ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aulnay-sur-Iton (27180)
- Glisolles (27190)
- Caugé (27180)
- Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
- Gaudreville-la-Rivière (27190)
- Champ-Dolent (27190)