PLU de Gaudreville-la-Rivière (27190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gaudreville-la-Rivière

Gaudreville-la-Rivière est une commune de l’Eure (27) de 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (35 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/05/2024.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Ap (« zone agricole dans le secteur classe du Sec Iton et soumis aux risques inondation »), avec 273 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Champ-Dolent, Le Val-Doré, Les Ventes…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gaudreville-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gaudreville-la-Rivière
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gaudreville-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gaudreville-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	zone agricole dans le secteur classe du Sec Iton et soumis aux risques inondation	273 ha
Np	Naturelle	zone de préservation du site classé de la vallée du Sec Iton	177 ha
N	Naturelle	zone naturelle	128 ha
A	Agricole	zone agricole	53 ha
U2	Urbaine	zone urbanisation à caractère d'habitat récent	9 ha
U3	Urbaine	zone urbanisation sous forme de hameau sans renforcement de l'urbanisation	9 ha
U1	Urbaine	zone urbanisation ancienne, à caractère central d'habitat, d'activités et d'equipements dans l'urbanisation de	6 ha
Nh	Naturelle	Habitat isolé ou non isolé, soumis aux risques inondation	4 ha
NL	Naturelle	équipements communaux, de loisirs et de sports	2 ha
Nj	Naturelle	zone de préservation des arrières de jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaudreville-la-Rivière (12 sur 47)

N°37 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation de la source × 2
N°46 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation de la mare × 2
N°48 - Préservation au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme - préservation de la… × 2
N°48 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation d'un… × 2
N°1 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation d'un arbre…
N°10 - Préservation au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme - préservation du puits
N°12 - Préservation au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme - préservation du puits
N°12 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation d'un…
N°17 - Préservation au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme - préservation des…
N°2 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation d'un arbre…
N°23 - Préservation au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme - préservation d'un…
N°28 - Préservation au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme - préservation des…

Servitudes d’utilité publique à Gaudreville-la-Rivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gaudreville-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gaudreville-la-Rivière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gaudreville-la-Rivière

Avant un achat ou des travaux À Gaudreville-la-Rivière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaudreville-la-Rivière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gaudreville-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gaudreville-la-Rivière ?

Gaudreville-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2024).

Le PLU de Gaudreville-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gaudreville-la-Rivière ?

Sur le territoire de Gaudreville-la-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaudreville-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaudreville-la-Rivière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)