PLU d’Aulnay-sur-Iton (27180)

Aulnay-sur-Iton : document, zonage, périmètres

Avec 710 habitants pour 1,8 km², Aulnay-sur-Iton (Eure, 27) a une densité de 401 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Aulnay-sur-Iton sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2008.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 39 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 68 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aulnay-sur-Iton.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bonneville-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent, Caugé…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aulnay-sur-Iton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aulnay-sur-Iton
Approuvé le: 27/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (86 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (57 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire d’Aulnay-sur-Iton, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aulnay-sur-Iton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	68 ha
UA	Urbaine	UA	55 ha
A	Agricole	A	20 ha
NI	Naturelle	NI	10 ha
AU	À urbaniser	AU	8 ha
Nh	Naturelle	Nh	4 ha
INCONNU	Naturelle	INCONNU	4 ha
AU2	À urbaniser	AU2	2 ha
UE	Urbaine	UE	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aulnay-sur-Iton

ER n°1 Elargissement de voirie
ER n°2 Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Aulnay-sur-Iton

ORI_AMNGT : Auh:Orientations d'aménagement : les Graviers
ORI_AMNGT : Auh:Orientations d'aménagement : les chataigniers
ORI_AMNGT : Auh:Orientations d'aménagement : les hauts champs
ORI_AMNGT : Auh:Orientations d'aménagement : rue du chemin vert

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulnay-sur-Iton (4 sur 33)

EPP : Murs en bauge ou pierres à protéger (L 123.1.7°) × 14
EPP : Sources à protéger × 10
EPP : Patrimoine bâtis à protéger (article L 123.1.7°) × 7
EPP : Haies à protéger (L 123.1.7°) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Aulnay-sur-Iton (2 sur 4)

Zone affectées par l'aléas d'inondation × 3
CS : Cavité souterraine

Servitudes d’utilité publique à Aulnay-sur-Iton

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aulnay-sur-Iton figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aulnay-sur-Iton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aulnay-sur-Iton

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aulnay-sur-Iton, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aulnay-sur-Iton a-t-elle un PLU ?

Aulnay-sur-Iton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2008).

Le PLU d’Aulnay-sur-Iton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aulnay-sur-Iton ?

Sur le territoire d’Aulnay-sur-Iton, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UA, A, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aulnay-sur-Iton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aulnay-sur-Iton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay-sur-Iton ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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