PLU de Saint-Élier (27190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Élier

Commune de l’Eure (27), Saint-Élier compte 399 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 171 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

15 % du territoire de Saint-Élier est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone de protection de l'espace agricole »), 103 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Élier.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Croisille, Burey, Glisolles…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Élier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Élier
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (110 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Élier, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Élier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de protection de l'espace agricole	103 ha
N	Naturelle	N : Zone de protection de site, milieux naturels et paysages	71 ha
UAA	Urbaine	UAA : Le centre bourg-mixte à dominante résidentielle	16 ha
UB	Urbaine	UB : Zone du lotissement des Fontenelles_à dominante d'habitat	13 ha
AN	Agricole	AN : Limité aux constructions et installations légères et démontables	8 ha
NH	Naturelle	NH : Secteur peu densément bâti	7 ha
NL	Naturelle	NL : Réservé à des activités de détente et de plein air	5 ha
UAB	Urbaine	UAB : Les extensions du bourg-à dominante d'habitat	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future-mixte à vocation principalement résidentielle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Élier

Emplacement réservé n° 1 : Extension du cimetière [Commune]
Emplacement réservé n° 2 : Création d'une liaison douce (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 3 : Création d'une liaison douce (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 4 : Création d'une liaison douce (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 5 : Création d'une liaison douce (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 6 : Création d'une liaison douce (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 8 : Recalibrage de voirie (Largeur = 3m) [Commune]
Emplacement réservé n° 9 : Recalibrage de voirie (Largeur = 3m) [Commune]

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Élier (3 sur 4)

ORI_AMNGT : 2AU : orientations d'aménagement et de programmation (située au bourg) × 2
OAP voirie de desserte de la zone 2AU
ORI_AMNGT : UAA : orientations d'aménagement et de programmation (Ménillet Sud)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Élier (6 sur 58)

EPP : Haies d'essences locales à préserver (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 16
EPP : Bâtiment ou élément bâti (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 12
EPP : Espace enherbé et/ou planté à préserver (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 11
EPP : Arbre remarquable à préserver (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 10
EPP : Etang à préserver (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 6
EPP : Mare ou bassin à préserver (Art. L123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Élier (3 sur 17)

Axe de ruissellement des eaux de surface × 12
CS : Carrière souterraine R = 80m, sauf mention contraire × 4
Secteur inondable par ruissellement

Servitudes d’utilité publique à Saint-Élier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Élier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Élier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Élier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Élier

Pour une parcelle précise à Saint-Élier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Élier ?

Saint-Élier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Élier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Élier ?

Sur le territoire de Saint-Élier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Élier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Élier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Élier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Élier ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Croisille (27190)
Burey (27190)
Glisolles (27190)
Louversey (27190)
Portes (27190)
Ferrières-Haut-Clocher (27190)

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