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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Gizeux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Gizeux (37340) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37340INSEE 37112382 habitants21,1 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Gizeux
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
382 hab.
21,1 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Gizeux en bref

Gizeux, 382 habitants, occupe 21,1 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 18 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 188 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courléon, Continvoir, Vernoil-le-Fourrier…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gizeux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Gizeux
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 240 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (828 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gizeux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gizeux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 188 ha
AAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique803 ha
NtaNaturelleZone naturelle - secteur destiné à permettre une exploitation mixte (touristique et agricole) d'un ensemble pa30 ha
AhcdAgricoleZone agricole - secteur délimitant des écarts isolés, n'ayant plus de lien direct avec l'activité agricole, de15 ha
NhNaturelleZone naturelle - secteur délimitant les écarts isolés au sein de l'espace naturel et forestier destiné à perme12 ha
UAUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux secteurs d'urbanisation ancienne11 ha
UBaUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme urbaine moins figée que l7 ha
AhAgricoleZone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole, n'ayant plus de lien direct6 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme urbaine moins figée que l6 ha
NjNaturelleZone naturelle - secteur à vocation de jardins autorisant notamment les constructions annexes à l'habitation6 ha
UAhaUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux secteurs d'urbanisation ancienne - secteur au sein duquel des règles spéc5 ha
NxNaturelleZone naturelle - secteur destiné aux constructions et installations nécessitant d'être suffisamment éloignées 3 ha
AdaAgricoleZone agricole - secteur délimitant des sites d'exploitation agricole au sein desquels les constructions et ins3 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser non ouverte dans l'immédiat à l'urbanisation1 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouverte immédiatement à l'urbanisation en respectant l'Orien< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gizeux

  • ER01 : Emplacement réservé n°1 - Extension du cimetière - Bénéficiaire : Commune - Surface :…
  • ER02 : Emplacement réservé n°2 - Création d'un parking - Bénéficiaire : Commune - Surface :…
  • ER03 : Emplacement réservé n°3 - Création d'un chemin d'une largeur de 4 m - Bénéficiaire :…
  • ER04 : Emplacement réservé n°4 - Création d'une voie d'une largeur de 8 m - Bénéficiaire :…
  • ER05 : Emplacement réservé n°5 - Création d'un chemin d'une largeur de 4 m - Bénéficiaire :…
  • ER06 : Emplacement réservé n°6 - Création d'une voie d'une largeur de 6 m - Bénéficiaire :…
  • ER07 : Emplacement réservé n°7 - Création d'une voie d'une largeur de 6 m - Bénéficiaire :…
  • ER08 : Emplacement réservé n°8 - Création d'un chemin d'une largeur de 2 m - Bénéficiaire :…
  • ER09 : Emplacement réservé n°9 - Aménagement d'un espace de stationnement et d'une voie d'une…
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 - Création d'une voie d'une largeur de 6 m - Bénéficiaire :…
  • ER11 : Emplacement réservé n°11 - Extension du site de traitement des eaux usées -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Gizeux

  • OAP : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Les Goupilleaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gizeux (6 sur 66)

  • Construction identifiée comme devant être protégée au titre de l'article L.123-1-5 7°… × 21
  • Boisements, parcs et jardins à protéger - élément de paysage identifié au titre de… × 19
  • Alignement à protéger - élément de paysage identifié au titre de l'art. L.123-1-5 7° du… × 7
  • Haie à protéger - élément de paysage identifié au titre de l'art. L.123-1-5 7° du Code… × 7
  • Mur à protéger en application de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme… × 6
  • Pelouse sablo-calcaire à protéger - élément de paysage identifié au titre de l'art.… × 6

Servitudes d’utilité publique à Gizeux

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gizeux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gizeux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gizeux

Pour une parcelle précise à Gizeux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gizeux ?

Gizeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Gizeux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gizeux ?

Sur le territoire de Gizeux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nta, Ahcd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gizeux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gizeux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gizeux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gizeux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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