L’urbanisme en clairVernoil-le-Fourrier : document, zonage, périmètres
Commune du Maine-et-Loire (49), Vernoil-le-Fourrier compte 1 366 habitants sur 33,2 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 29/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
3 % du territoire de Vernoil-le-Fourrier est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 155 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 429 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 espaces boisés classés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernoil-le-Fourrier.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courléon, La Breille-les-Pins, Vernantes…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vernoil-le-Fourrier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 155 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 073 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vernoil-le-Fourrier, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vernoil-le-Fourrier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 155 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 071 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 59 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 7 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine lié aux villages et hameaux | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation équipement | 2 ha |
| UYc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques commerciales | 2 ha |
| AY | Agricole | Zone agricole liée à des activités économiques implantées | 2 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| UYn | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques non nuisantes. | < 1 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle liée à des activités touristique | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Sous-secteur où les constructions d'habitation sont interdites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés106
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés429
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral35
- Droit de préemption urbain16
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vernoil-le-Fourrier
- ER19 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Vernoil-le-Fourrier (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernoil-le-Fourrier (7 sur 429)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 386
- EPP : Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 34
- Haies à créer au titre de l'article R.151-43 du Code l'Urbanisme × 3
- Cône de vue préservé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Arbre à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- Patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Vernoil-le-Fourrier
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vernoil-le-Fourrier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vernoil-le-Fourrier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vernoil-le-Fourrier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernoil-le-Fourrier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernoil-le-Fourrier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vernoil-le-Fourrier ?
Vernoil-le-Fourrier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Vernoil-le-Fourrier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernoil-le-Fourrier ?
Sur le territoire de Vernoil-le-Fourrier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernoil-le-Fourrier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernoil-le-Fourrier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernoil-le-Fourrier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernoil-le-Fourrier ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courléon (49390)
- La Breille-les-Pins (49390)
- Vernantes (49390)
- Gizeux (37340)
- La Pellerine (49490)
- Mouliherne (49390)