L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vernantes
Avec 2 004 habitants pour 41,7 km², Vernantes (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 48 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 29/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (51 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 117 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 581 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernantes.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Philbert-du-Peuple, Vernoil-le-Fourrier, Mouliherne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vernantes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (2 118 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 942 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vernantes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vernantes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 117 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 942 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 81 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 5 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle liée à des activités touristique | 1 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine lié aux villages et hameaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés581
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral48
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vernantes
- ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER8 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Vernantes (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernantes (5 sur 581)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 536
- EPP : Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 31
- Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Cône de vue préservé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Vernantes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernantes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vernantes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vernantes
À Vernantes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernantes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernantes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vernantes ?
Vernantes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Vernantes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernantes ?
Sur le territoire de Vernantes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernantes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernantes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernantes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernantes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernantes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Philbert-du-Peuple (49160)
- Vernoil-le-Fourrier (49390)
- Mouliherne (49390)
- La Breille-les-Pins (49390)
- Blou (49160)
- Neuillé (49680)