L’urbanisme en clairL’urbanisme à Continvoir en bref
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Continvoir compte 469 habitants sur 41,4 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Continvoir sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
0 % du territoire de Continvoir est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection des milieux naturels et forestiers »), avec 3 612 ha, soit 88 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gizeux, Avrillé-les-Ponceaux, Hommes…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Continvoir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Continvoir
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (3 658 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Continvoir, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Continvoir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels et forestiers | 3 612 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 281 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur strictement inconstructible | 149 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - secteur couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante na | 21 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle destinée à la création de constructions liées ou nécessaires à l'exploitation forestière | 16 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant les espaces urbanisés du bourg de Continvoir | 15 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante agr | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs de l'étang du Pré de la Cure et des terrains de sports | 5 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle destinée à couvrir les écarts accueillant des activités économiques en vue de permettre leur dé | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine couvrant les habitations du bourg actuellement non desservies par le réseau d'assainissement coll | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | < 1 ha | |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et d'aménagement publics | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nht | Naturelle | Zone naturelle destinée à la création d'hébergements touristiques à caractère démontable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Continvoir
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Liaison douce structurante au sud du bourg (3 mètres de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Continvoir
- OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Continvoir (2 sur 14)
- Elément bâti protégé au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme -… × 13
- Elément paysager remarquable protégé au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Continvoir
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Continvoir figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Continvoir
À Continvoir, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Continvoir
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Continvoir, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Continvoir a-t-elle un PLU ?
Continvoir est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Continvoir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Continvoir ?
Sur le territoire de Continvoir, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Continvoir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Continvoir ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Continvoir ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Continvoir ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)