L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fromeréville-les-Vallons
Commune de la Meuse (55), Fromeréville-les-Vallons compte 214 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/10/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Verdun. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/07/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
2 % du territoire de Fromeréville-les-Vallons est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 855 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 continuités écologiques, 10 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fromeréville-les-Vallons.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Fromeréville-les-Vallons.
Le document d’urbanisme de Fromeréville-les-Vallons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Verdun (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 050 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (912 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fromeréville-les-Vallons, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fromeréville-les-Vallons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique | 855 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, à protéger, dédiée aux activités militaires | 620 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, à protéger | 427 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique, so | 41 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique, so | 16 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme, dédiée à l'accueil d'activités | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mix | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à moyen terme, à vocation mixte d'habitat, d | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée et dense à vocation d'habitat, de services et d'activités, correspondant au centre originel de | 7 ha |
| UZr | Urbaine | Zone destinée à l'accueil d'activités artisanales et aux installations nuisantes, soumise aux dispositions du | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, à protéger, destinée à la préservation des jardins | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, à protéger, accueillant des zones naturelles sensibles (ZNIEFF, Natura 2000) | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle ou forestière, équipée ou non, à protéger, comprenant des habitations isolées | < 1 ha |
| UBr | Urbaine | Zone d'extensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mix | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fromeréville-les-Vallons
- ER 1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : projet de groupe scolaire
- ER 2 : Emplacement réservé aux espaces verts : aménagement d'un espace tampon
Orientations d’aménagement et de programmation à Fromeréville-les-Vallons
- OA 1 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
- OA 2 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
- OA 3 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fromeréville-les-Vallons (8 sur 10)
- Fontaine : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Arbres : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Place : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Ruisseau : Élément de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Église : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Fromeréville-les-Vallons
- Zone concernée par le PPRT VALTRIS, consulter le dossier PPRT en annexe
Servitudes d’utilité publique à Fromeréville-les-Vallons
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fromeréville-les-Vallons. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fromeréville-les-Vallons
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fromeréville-les-Vallons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fromeréville-les-Vallons
Pour une parcelle précise à Fromeréville-les-Vallons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fromeréville-les-Vallons ?
Fromeréville-les-Vallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CA du Grand Verdun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2024).
Le PLU de Fromeréville-les-Vallons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fromeréville-les-Vallons ?
Sur le territoire de Fromeréville-les-Vallons, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fromeréville-les-Vallons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fromeréville-les-Vallons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fromeréville-les-Vallons ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thierville-sur-Meuse (55840)
- Sivry-la-Perche (55100)
- Marre (55100)
- Béthelainville (55100)
- Charny-sur-Meuse (55100)
- Verdun (55100)