L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sivry-la-Perche
Commune de la Meuse (55), Sivry-la-Perche compte 279 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Verdun, approuvé le 05/11/2007. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
2 % du territoire de Sivry-la-Perche est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 607 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sivry-la-Perche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Jouy-en-Argonne, Nixéville-Blercourt, Fromeréville-les-Vallons…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sivry-la-Perche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Verdun (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/11/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (473 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sivry-la-Perche, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sivry-la-Perche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 607 ha |
| 1N | Naturelle | Zone naturelle | 247 ha |
| 1Nm | Naturelle | Zone naturelle réservé aux activités militaires | 215 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole couverte par la protection des points de captage d'eau | 105 ha |
| 1Np | Naturelle | Zone naturelle couverte par la protection des points de captage d'eau | 7 ha |
| UAV | Urbaine | Zone de village mixte : Sivry-la-Perche | 6 ha |
| UAVp | Urbaine | Zone de village mixte, couverte par la protection des points de captage d'eau : Sivry-la-Perche | 5 ha |
| UCp | Urbaine | Zone à destination principale d'habitat, couverte par la protection des points de captage d'eau | 5 ha |
| 1Ne | Naturelle | Zone naturelle réservée aux infrastructures éoliennes | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone à destination principale d'habitat | 3 ha |
| 1AUcp | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme couverte par la protection des points de captage d'eau, dans laquelle | 3 ha |
| 2AUp | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme, couverte par la protection des points de captage d'eau | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme dans laquelle l'ouverture à l'urbanisation doit comprendre au moins 5 | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sivry-la-Perche
- ER 31 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Sivry-la-Perche
- OA 02 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
Servitudes d’utilité publique à Sivry-la-Perche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sivry-la-Perche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sivry-la-Perche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sivry-la-Perche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sivry-la-Perche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sivry-la-Perche ?
Sivry-la-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/11/2007 (collectivité compétente : CA du Grand Verdun).
Le PLUi de Sivry-la-Perche est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Sivry-la-Perche ?
Sur le territoire de Sivry-la-Perche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 1N, 1Nm, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sivry-la-Perche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sivry-la-Perche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sivry-la-Perche ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jouy-en-Argonne (55120)
- Nixéville-Blercourt (55120)
- Fromeréville-les-Vallons (55100)
- Béthelainville (55100)
- Dombasle-en-Argonne (55120)
- Les Souhesmes-Rampont (55220)