L’urbanisme en clairFromentières : document, zonage, périmètres
Fromentières, 848 habitants, occupe 22,2 km² de la Mayenne (53), soit 38 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/11/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). A (« Zone agricole à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 782 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 718 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fromentières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ruillé-Froid-Fonds, La Roche-Neuville, Villiers-Charlemagne…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fromentières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fromentières
- Approuvé le
- 18/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 788 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (384 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fromentières, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fromentières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger | 1 782 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée inconstructible en raison de sensibilité écologique, paysagère ou de risques | 230 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière à protéger | 141 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux quartiers pavillonnaires du bourg | 15 ha |
| Nd | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière à protéger | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements publics et de loisirs | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation mixte correspondant au bourg ancien | 6 ha |
| Ah | Agricole | Ah : STECAL de vocation habitat | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Sous-secteur naturel autorisant les équipements légers de plein-air, puiblic et collectif | 4 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| At | Agricole | At : STECAL à vocation touristique | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : Zone urbaine à vocation mixte d'habitat et d'activités artisanales | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés718
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Espaces remarquables du littoral21
- Sites archéologiques36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fromentières (12 sur 18)
- ER1 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER1 : Emplacement Réservé : Extension du cimetière
- ER10 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER11 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER13 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER14 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER17 : Emplacement Réservé : Nouvelle voie d'accès à l'abattoir
- ER18 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER2 : Emplacement Réservé : Realisation d'un chemin pieton dans la vallee du ruisseau de Pont…
- ER20 : Emplacement Réservé : Dégagement de visibilité - carrefour
- ER28 : Emplacement Réservé : Création d'une liaison douce
- ER3 : Emplacement Réservé : Traitement des abords de la RD 152 en entree Est de l'agglomeration
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fromentières (2 sur 718)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 695
- Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Fromentières
- Zone non aedificandi liée à la présence d'une ICPE soumise à déclaration
Servitudes d’utilité publique à Fromentières
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fromentières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fromentières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fromentières
À Fromentières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fromentières
Pour une parcelle précise à Fromentières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fromentières ?
Fromentières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2021).
Le PLU de Fromentières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fromentières ?
Sur le territoire de Fromentières, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fromentières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fromentières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fromentières ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fromentières ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruillé-Froid-Fonds (53170)
- La Roche-Neuville (53200)
- Villiers-Charlemagne (53170)
- Gennes-Longuefuye (53200)
- Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)
- Houssay (53360)