PLU de La Roche-Neuville (53200)

Q: La Roche-Neuville a-t-elle un PLU ?

La Roche-Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Q: Le PLU de La Roche-Neuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Neuville ?

Sur le territoire de La Roche-Neuville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Neuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Neuville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Neuville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roche-Neuville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roche-Neuville

La Roche-Neuville est une commune de la Mayenne (53) de 1 240 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,4 km² (44 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/04/2024.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone réservée au développement de l'activité agricole »), avec 2 199 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 560 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Roche-Neuville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Houssay, Fromentières, Marigné-Peuton…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Roche-Neuville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Roche-Neuville
Approuvé le: 18/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 199 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (580 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Roche-Neuville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roche-Neuville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone réservée au développement de l'activité agricole	2 199 ha
N	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels et des paysages	579 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir les secteurs d'extension récente de l'agglomération	36 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir le coeur historique des bourgs	6 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB non desservi par le réseau d'assainissement collectif	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme à vocation principale d'habitat	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine couvrant les secteurs à vocation économique	2 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation à moyen et long terme à vocation économique	1 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation à moyen et long terme à vocation principale d'habitat	1 ha
UBc	Urbaine	Secteur de la zone UB situé dans la centralité commerciale de Loigné	1 ha
Ner	Naturelle	Zone réservée pour le développement des énergies renouvelables	< 1 ha
Nt2	Naturelle	Zone réservée pour l'implantation d'hébergements touristiques légers (STECAL)	< 1 ha
2AUm	À urbaniser	Zone d'urbanisation à moyen et long terme à vocation mixte (habitat et équipement)	< 1 ha
Aeq	Agricole	Zone réservée pour le développement d'un projet équestre et para-équestre (STECAL)	< 1 ha
Nt1	Naturelle	Zone réservée pour la création d'un hangar en lien avec une activité équestre (STECAL)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 560
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Sites archéologiques27
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Neuville

OAP1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP6 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP7 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Neuville (7 sur 1 560)

Haie protégée au titre de larticle L.151-23 du code de lurbanisme (protection avec… × 1 249
Haie protégée au titre de larticle L.151-23 du code de lurbanisme (protection stricte) × 228
Zone humide fonctionnelle protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 34
Mur traditionnel maçonné protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 23
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 15
Secteur faisant l'objet de mesures compensatoires environnementales (contournement nord… × 6
Parc et secteur paysager protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à La Roche-Neuville

Risque d'éboulement du coteau
Secteur inondable soumis au PPRI de l'agglomération de Château-Gontier (se reporter à…
Secteurs inondables (atlas des zones inondables "Mayenne et affluents")

Servitudes d’utilité publique à La Roche-Neuville

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roche-Neuville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Roche-Neuville

Pour un terrain de La Roche-Neuville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roche-Neuville

Pour une parcelle précise à La Roche-Neuville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Roche-Neuville a-t-elle un PLU ?

La Roche-Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Le PLU de La Roche-Neuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Neuville ?

Sur le territoire de La Roche-Neuville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Neuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Neuville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Neuville ?