PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Château-Gontier-sur-Mayenne

Avec 16 584 habitants pour 68,3 km², Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, 53) a une densité de 243 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2023.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 3 764 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 2 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 316 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 62 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ménil, Coudray, Fromentières…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Château-Gontier-sur-Mayenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Château-Gontier-sur-Mayenne
Approuvé le: 28/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (3 936 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 640 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (1 077 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Château-Gontier-sur-Mayenne, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-Gontier-sur-Mayenne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Secteur agricole	3 764 ha
N	Naturelle	N - Secteur naturel	1 438 ha
UB	Urbaine	UB - Secteur urbain périphérique à vocation principale d'habitat	550 ha
UEi	Urbaine	UEi - Secteur urbain à vocation principale d'activités industrielles et artisanales	271 ha
Ap	Agricole	Ap - Secteur couvrant des espaces agricoles inconstructibles à protéger en raison de leur caractère paysager,	155 ha
Nf	Naturelle	Nf - Secteur destiné aux espaces forestiers dotés d'un document de gestion durable au sens du code forestier	127 ha
UL	Urbaine	UL - Secteur destiné à l'accueil des équipements et des activités à vocation sportive, culturelle, pédagogique	62 ha
UAz	Urbaine	UAz - Secteur urbain patrimonial correspondant aux périmètres de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)	56 ha
UEcp	Urbaine	UEcp - Secteur urbain de périphérie à vocation d'activités économiques	46 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE - Secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'activités économiques	41 ha
UA	Urbaine	UA - Secteur urbain ancien mixte à vocation principale d'habitat	39 ha
Nlz	Naturelle	Nlz - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) correspondant au Refuge de l'Arche	25 ha
Nc	Naturelle	Nc - Secteur correspondant au site des carrières de Bel Air	21 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB - Secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles	20 ha
Nl	Naturelle	Nl - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) recouvrant des espaces naturels de loisirs,	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)43
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 128
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)62
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer316
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral745

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Château-Gontier-sur-Mayenne (12 sur 25)

ER5 : ER n°5 Aménagement le long de la route D114 × 5
ER8 : ER n°8 Aménagement de la voirie départementale et de ses abords RD267 × 4
ER6 : ER n°6 Réservation d'accès le long de la RD22 et de la RD126 contournement nord × 2
ER1 : ER n°1 Aménagement de la voirie départementale et de ses abords RD22 sud
ER10 : ER n°10 Aménagement ponctuel de la voirie départementale RD105 sud
ER11 : ER n°11 Aménagement ponctuel de la voirie départementale RD105 sud
ER12 : ER n°12 Aménagement ponctuel de la voirie départementale RD105 sud
ER13 : ER n°13 Aménagement ponctuel de la voirie départementale RD105 sud
ER14 : ER n°14 Aménagement ponctuel de la voirie départementale et de ses abords RD126
ER15 : ER n°15 Aménagement d'un nouveau giratoire
ER16 : ER n°16 Aménagement d'un accès au secteur de la rue du petit Tertre
ER17 : ER n°17 Extension du site de la gendarmerie

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-Gontier-sur-Mayenne (12 sur 43)

AZ-EC-01 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ-EC-02 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ001 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ002 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ003 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ005 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
AZ104 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
CG001 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
CG002 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
CG003 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
CG004 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
CG005 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Gontier-sur-Mayenne (4 sur 2 128)

Haie bocagère à preserver, à mettre en valeur au titre de l'article L.151-23 du CU × 2 075
Elément de patrimoine remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 27
Elément remarquable du paysage à protéger au titre de l'article L123.1.7 du C.U × 21
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L0151-23 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Château-Gontier-sur-Mayenne (9 sur 62)

10m : Marge de recul × 16
15m : Marge de recul × 16
20m : Marge de recul × 9
25m : Marge de recul × 9
75m : Marge de recul × 5
15 m : Marge de recul × 2
30m : Marge de recul × 2
40m : Marge de recul × 2
Marge de recul

Servitudes d’utilité publique à Château-Gontier-sur-Mayenne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Château-Gontier-sur-Mayenne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Château-Gontier-sur-Mayenne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Château-Gontier-sur-Mayenne

Avant un achat ou des travaux À Château-Gontier-sur-Mayenne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Gontier-sur-Mayenne

Pour une parcelle précise à Château-Gontier-sur-Mayenne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Château-Gontier-sur-Mayenne ?

Château-Gontier-sur-Mayenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2023).

Le PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne ?

Sur le territoire de Château-Gontier-sur-Mayenne, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Gontier-sur-Mayenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Gontier-sur-Mayenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Gontier-sur-Mayenne ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Château-Gontier-sur-Mayenne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ménil (53200)
Coudray (53200)
Fromentières (53200)
La Roche-Neuville (53200)
Chemazé (53200)
Châtelain (53200)

Toutes les communes : Mayenne (53)