PLU de Ménil (53200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ménil

Avec 923 habitants pour 28,5 km², Ménil (Mayenne, 53) a une densité de 32 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« zones agricoles A » réservées à l'exploitation agricole du sol. »), 1 486 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 49 espaces boisés classés, 3 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Ménil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Daon, Coudray, La Jaille-Yvon…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ménil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ménil
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 542 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 209 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ménil, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ménil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zones agricoles A » réservées à l'exploitation agricole du sol.	1 486 ha
Np	Naturelle	Zone Naturelle soumise à protection stricte de site, en raison de son caractère paysager et patrimonial remarq	648 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière de protection stricte de l'environnement (sites - milieux naturels - paysages).	473 ha
Av	Agricole	zones agricoles A » réservées à l'exploitation agricole du sol correspondant aux sites recelant des entités ar	56 ha
Nv	Naturelle	Secteur correspondant aux sites recelant des entités archéologiques répertoriés où s'appliquent des dispositio	48 ha
Nl	Naturelle	Secteur soumis à protection de site, dans laquelle peuvent être admis des équipements légers de plein air, pub	26 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension récente à vocation principale d'habitat.	18 ha
2AUh	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à long terme à vocation probable d'habitat.	16 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat.	11 ha
UBa	Urbaine	Zone d'extension récente à vocation principale d'habitat affecté aux extensions agglomérées récentes à densité	11 ha
NP	Naturelle	Secteur soumis à protection stricte de site, en raison de son caractère paysager et patrimonial remarquable, e	8 ha
2AUa	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à long terme à vocation d'activités.	8 ha
UA	Urbaine	Zone centrale ancienne mixte d vocation principale d'habitat.	8 ha
UAv	Urbaine	Zone centrale ancienne mixte à vocation principale d'habitat correspondant aux sites urbains centraux recelant	4 ha
UAa	Urbaine	Zone centrale ancienne mixte à vocation principale d'habitat de densité bâti plus faible bien que de développe	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ménil

ER n° 1 Création d'un accès zone 1AUh de la Ferrière depuis la route de St Fort
ER n° 2 Création d'un accès zone 1AUh de la Fontaine depuis la route de St Fort

Orientations d’aménagement et de programmation à Ménil

Orientations d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Ménil

Zone de nuisance sonore

Servitudes d’utilité publique à Ménil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ménil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Ménil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ménil ?

Ménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Ménil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ménil ?

Sur le territoire de Ménil, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ménil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménil ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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