L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontaine-Simon en bref
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Fontaine-Simon compte 888 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2024.
3 % du territoire de Fontaine-Simon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole général »), avec 1 157 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 450 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Fontaine-Simon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Meaucé, Manou, Les Menus…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontaine-Simon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 163 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (497 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fontaine-Simon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaine-Simon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 1 157 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 292 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 188 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 27 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 13 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faubourgs et villages | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine bourgs | 9 ha |
| AEV | Agricole | STECAL aérodrome | 6 ha |
| Nt1 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| UZ | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 2 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés450
- Espaces remarquables du littoral45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-Simon (1 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-Simon (6 sur 450)
- Haies protégées niveau 2 × 336
- Haies protégées niveau 1 × 84
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-Simon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaine-Simon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontaine-Simon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fontaine-Simon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-Simon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontaine-Simon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Simon ?
Fontaine-Simon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Fontaine-Simon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaine-Simon ?
Sur le territoire de Fontaine-Simon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-Simon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-Simon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meaucé (28240)
- Manou (28240)
- Les Menus (61290)
- Belhomert-Guéhouville (28240)
- Le Pas-Saint-l'Homer (61290)
- La Loupe (28240)