L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belhomert-Guéhouville
Avec 810 habitants pour 11,0 km², Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 74 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2024.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole général »), avec 612 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 437 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Belhomert-Guéhouville.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-Saint-Germain, La Loupe, Fontaine-Simon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Belhomert-Guéhouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (612 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (57 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Belhomert-Guéhouville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belhomert-Guéhouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 612 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 279 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 105 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de carrière | 42 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 32 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine bourgs | 14 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faubourgs et villages | 7 ha |
| UZ | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés437
- Espaces remarquables du littoral45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Belhomert-Guéhouville
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belhomert-Guéhouville (8 sur 437)
- Haies protégées niveau 2 × 235
- Haies protégées niveau 1 × 177
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Lavoir : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Calvaire : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Belhomert-Guéhouville
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belhomert-Guéhouville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belhomert-Guéhouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Belhomert-Guéhouville
Avant un achat ou des travaux À Belhomert-Guéhouville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belhomert-Guéhouville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belhomert-Guéhouville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Belhomert-Guéhouville ?
Belhomert-Guéhouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Belhomert-Guéhouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belhomert-Guéhouville ?
Sur le territoire de Belhomert-Guéhouville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belhomert-Guéhouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belhomert-Guéhouville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belhomert-Guéhouville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)
- La Loupe (28240)
- Fontaine-Simon (28240)
- Saint-Éliph (28240)
- Meaucé (28240)
- Pontgouin (28190)