PLU de Pontgouin (28190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontgouin ?

Pontgouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Q: Le PLUi de Pontgouin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pontgouin ?

Sur le territoire de Pontgouin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontgouin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontgouin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontgouin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Pontgouin en bref

Pontgouin, 1 110 habitants, occupe 25,4 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 44 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 3 084 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontgouin.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Favril, Saint-Maurice-Saint-Germain, Digny…) sont toutes en PLUi, comme Pontgouin.

Le document d’urbanisme de Pontgouin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (3 174 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 799 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pontgouin, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pontgouin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	3 084 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 232 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, concernée par une zone inondable	394 ha
Ai	Agricole	Zone d'activités agricoles, concernée par une zone inondable	90 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de châteaux	67 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	61 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de bourg	30 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de bourg ancien	28 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	22 ha
Nli	Naturelle	Zone naturelle de loisirs, concernée par une zone inondable	22 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	11 ha
Nci	Naturelle	Zone naturelle de châteaux, concernée par une zone inondable	11 ha
Nmi	Naturelle	Zone naturelle de moulins, concernée par une zone inondable	9 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontgouin (1 sur 2)

OAP29 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontgouin (3 sur 222)

PROTEC : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 92
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 78
PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 52

Servitudes d’utilité publique à Pontgouin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontgouin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pontgouin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pontgouin

À Pontgouin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontgouin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontgouin ?

Pontgouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Pontgouin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pontgouin ?

Sur le territoire de Pontgouin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontgouin ?