PLU de La Loupe (28240)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Loupe

La Loupe est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 3 191 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (433 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2024.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole général »), avec 395 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 276 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Éliph, Meaucé, Belhomert-Guéhouville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Loupe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres de Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 12/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de La Loupe, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Loupe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole général	395 ha
UPL	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire secteur de La Loupe	103 ha
Nf	Naturelle	Secteur d activité sylvicole	65 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	51 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine bourgs	42 ha
UZ	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	34 ha
UL	Urbaine	Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics	16 ha
1AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	14 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	7 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	5 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de faubourgs et villages	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés276
Espaces remarquables du littoral17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Loupe (1 sur 2)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme :… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Loupe (1 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Loupe (8 sur 276)

Haies protégées niveau 2 × 114
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 107
Haies protégées niveau 1 × 40
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 3
Calvaire : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à La Loupe

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Loupe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Loupe

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Loupe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Loupe

Pour une parcelle précise à La Loupe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Loupe ?

La Loupe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).

Le PLUi de La Loupe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Loupe ?

Sur le territoire de La Loupe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UPL, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Loupe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Loupe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Loupe ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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