L’urbanisme en clairMeaucé : document, zonage, périmètres
Avec 501 habitants pour 11,6 km², Meaucé (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 43 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2024.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole général »), avec 1 000 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 337 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vaupillon, Fontaine-Simon, La Loupe…) sont toutes en PLUi, comme Meaucé.
Le document d’urbanisme de Meaucé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 000 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Meaucé, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Meaucé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 1 000 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 91 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 21 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 20 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faubourgs et villages | 17 ha |
| UZ | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 4 ha |
| Nt1 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés337
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meaucé (1 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme : Cheminement… × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Meaucé (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meaucé (10 sur 337)
- Haies protégées niveau 2 × 272
- Haies protégées niveau 1 × 37
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Pompe/puit : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- Calvaire : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Puit/pompe : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Puits : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Meaucé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meaucé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Meaucé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Meaucé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meaucé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meaucé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meaucé a-t-elle un PLU ?
Meaucé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Meaucé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Meaucé ?
Sur le territoire de Meaucé, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meaucé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meaucé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meaucé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaupillon (28240)
- Fontaine-Simon (28240)
- La Loupe (28240)
- Le Pas-Saint-l'Homer (61290)
- Les Menus (61290)
- Saint-Éliph (28240)