PLU de Flétrange (57690)

Q: Flétrange a-t-elle un PLU ?

Flétrange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2003 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2006).

Q: Le PLU de Flétrange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Flétrange ?

Sur le territoire de Flétrange, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Flétrange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flétrange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flétrange ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Flétrange

Avec 875 habitants pour 6,1 km², Flétrange (Moselle, 57) a une densité de 144 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/02/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du District Urbain de Faulquemont (DUF). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2006. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 418 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 15 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Flétrange.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Flétrange.

Le document d’urbanisme de Flétrange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (418 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (48 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Flétrange, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flétrange

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	418 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q	101 ha
Ub	Urbaine	Ub : secteur correspondant la zone d'extension récente à dominante d'habitat.	33 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : secteur destiné à une zone de loisirs de proximité.	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publ	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone d'urbanisation future non éuipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur correspondant au centre ancien de la commune...	8 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour activités économiques	7 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : secteur dans lequel les constructions au coup par coup sont autorisées.	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur où seul les abris de jardin sont autorisés.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flétrange

ER 1 : Emplacement réservé : n°1 : Création d'un accès à une zone 1AU à Flétrage village
ER 2 : Emplacement réservé : n°2 : Création d'un accès à une zone 2AU à Flétrage village
ER 3 : Emplacement réservé : n°3 : Aménagement du carrefour rue de l'Eglise / VC n°6
ER 4 : Emplacement réservé : n°4 : Création d'une voie de desserte de la zone 2AU à Flétrage cité
ER 6 : Emplacement réservé : n°5 : Création d'un accès à une zone 2AU "la Cité"
ER 6 : Emplacement réservé : n°6 : Création d'un chemin d'exploitation
ER 7 : Emplacement réservé : n°7 : Elargissement d'un chemin d'exploitation communal pour la…

Servitudes d’utilité publique à Flétrange

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flétrange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flétrange

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Flétrange

Avant un achat ou des travaux À Flétrange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flétrange

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flétrange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flétrange a-t-elle un PLU ?

Flétrange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2003 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2006).

Le PLU de Flétrange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Flétrange ?

Sur le territoire de Flétrange, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flétrange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flétrange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flétrange ?