PLU d’Elvange (57690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Elvange

Elvange est une commune de la Moselle (57) de 419 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (58 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du District Urbain de Faulquemont (DUF). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2009. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 462 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 559 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Elvange, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Créhange, Flétrange, Guinglange…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Elvange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (462 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (229 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Elvange, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Elvange

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	462 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	224 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de la zone urbanisée	12 ha
Ua	Urbaine	Ub : Secteur de la zone urbanisée	6 ha
Nj	Naturelle	N : Secteur de la zone naturelle	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à moyen terme	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à uraniser à long terme	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbanisée au coup par coup	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés559
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Elvange (6 sur 7)

ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la rue des jardins et de son embranchement… × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Liaison viaire entre une zone d'urbanisation future et la rue…
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Liaison viaire entre une zone d'urbanisation future et la rue…
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'aires de stationnement
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un accès viaire au terrain de football depuis la RD19
ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Préservation d'un couloir pour passage d'une voirie d'accès à…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Elvange (3 sur 559)

Boisemennts à conserver : localisation indicative × 550
Protection des calvaires (article L123-1 du Code de l'Uranisme) × 7
Mur à conserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Elvange (3 sur 19)

Recul par rapport aux forêts EBC × 15
PPRi de la NIED ALLEMANDE × 2
Périmètre non constructible en zone A × 2

Servitudes d’utilité publique à Elvange

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Elvange. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Elvange

À Elvange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Elvange

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Elvange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Elvange a-t-elle un PLU ?

Elvange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2009 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2009).

Le PLU d’Elvange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Elvange ?

Sur le territoire d’Elvange, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Elvange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Elvange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Elvange ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Elvange ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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