PLU de Faulquemont (57380)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faulquemont ?

Faulquemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2004 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2014).

Q: Le PLU de Faulquemont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Faulquemont ?

Sur le territoire de Faulquemont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faulquemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Faulquemont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faulquemont ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faulquemont ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Faulquemont en bref

Commune de la Moselle (57), Faulquemont compte 5 109 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 272 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/08/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du District Urbain de Faulquemont (DUF). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

29 % du territoire de Faulquemont est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 794 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Faulquemont.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Faulquemont.

Le document d’urbanisme de Faulquemont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (intercommunalité)
Approuvé le: 31/08/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (811 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (137 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Faulquemont, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Faulquemont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	794 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q	523 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine qui comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements publics.	152 ha
UY	Urbaine	UY : zone réservée essentiellement aux activités économiques et de formation.	151 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipement publ	108 ha
Uc	Urbaine	Uc : secteur correspondant à la zone d'extension mixte dans lequel le tissu urbain présente une structure diff	65 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activité	28 ha
UL	Urbaine	UL : zone réservée à des activités de sports et de loisirs, dans laquelle les constructions liées à cette affe	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur correspondant au centre ancien où les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en	11 ha
Na	Naturelle	Na : secteur correspondant à une zone archéologique.	10 ha
UF	Urbaine	UF : zone exclusivement réservée au fonctionnement du service ferroviaire.	9 ha
Njo	Naturelle	Njo : secteur dédié aux jardins ouvriers.	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur correspondant à des aménagements et installations de loisirs.	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur destiné à la protection des jardins, où certaines annexes sont admises.	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AU : zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activité	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Projet de plan de prévention des risques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Faulquemont (5 sur 6)

ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : aménagement paysager de la nied Allemande et de ses abords × 2
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : prolongement de la rue du Cloître
ER 7 : Emplacement réservé n° 7 : cimetière
ER1 : Emplacement réservé n°1 : Equipement public
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de la RD20

Servitudes d’utilité publique à Faulquemont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Faulquemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Faulquemont

Pour un terrain de Faulquemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faulquemont

Pour une parcelle précise à Faulquemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faulquemont ?

Faulquemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2004 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2014).

Le PLU de Faulquemont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Faulquemont ?

Sur le territoire de Faulquemont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faulquemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Faulquemont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faulquemont ?