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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Bambiderstroff

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bambiderstroff (57690) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57690INSEE 570471 016 habitants11,1 km²
Document
PLU
version du 13/02/2019 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 016 hab.
11,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Bambiderstroff en bref

Bambiderstroff est une commune de la Moselle (57) de 1 016 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (92 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/08/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du District Urbain de Faulquemont (DUF). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 678 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bambiderstroff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bambiderstroff.

Le document d’urbanisme de Bambiderstroff

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du District Urbain de Faulquemont (DUF) (intercommunalité)
Approuvé le
04/08/2006
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (678 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (353 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bambiderstroff, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bambiderstroff

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b678 ha
NNaturelleN : zone naturelle et forestère les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qu332 ha
UbUrbaineUb : secteurs correspondant aux extensions urbaines (habitat, services).33 ha
UaUrbaineUa : secteur correspondant au centre ancien du village, où les constructions sont majoritairement édifiées en 11 ha
NLNaturelleNL : secteur destiné aux aires de sport et de loisirs. (ex : aires aménagées pour la pratique des sports motor10 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub9 ha
1AUÀ urbaniser1AU : zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et a9 ha
1AUtÀ urbaniser1AUt : secteur destiné aux activités de tourisme et de loisirs du Bambesch.7 ha
NjNaturelleNj : secteurs destiné aux abris de jardin, aux abris à animaux et aux garages.6 ha
NzNaturelleNz : secteur correspondant à la ZNIEFF des friches de hautes Vigneulles, à la ZINIEFF de Longeville les St Avo5 ha
UeUrbaineUe : secteur réservé aux équipements public, dans divers domaines (sport, loisirs, vie scolaire, culture...)3 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : secteur destiné à une mixité entre des équipement publics et collectifs dans divers domaines (scolaire,2 ha
UbiUrbaineUbi :sous secteur correspondant à la zone inondable du Menterbach.2 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : secteur pour lequel les constructions au coup par coup sont autorisées.1 ha
NiNaturelleNi : secteur correspondant à la zone innondable de la rue de la clé des champs.< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bambiderstroff (12 sur 25)

  • ER 18 : Emplacement réservé n°18 : Elargissement de la rue des Cloutiers × 3
  • ER 20 : Emplacement réservé n°20 : Elargissement de la rue du Couvent × 2
  • ER 22 : Emplacement réservé n°22 : Elargissement du chemin rural reliant la rue de la chapelle… × 2
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Espaces verts Rue de Laudrefang × 2
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Régularisation de l'implantation de la rue laudrefang × 2
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un chemin piétonnier en extension de la rue du Moulin × 2
  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une décharge pour déchets inertes
  • ER 11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement de la place de la mairie
  • ER 13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'une voie de desserte de la zone 2AU au Nord de la…
  • ER 14 : Emplacement réservé n°14 : Création d'une voie de desserte de la zone 1AUe à partir de…
  • ER 15 : Emplacement réservé n°15 : Elargissement de la rue l'Albach
  • ER 17 : Emplacement réservé n°17 : Elargissement de l'intersection de la rue de la chapelle et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bambiderstroff (2 sur 47)

  • Protection des boisements de valeur (L123-1 CU) × 42
  • Calvaire × 5

Servitudes d’utilité publique à Bambiderstroff

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bambiderstroff sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bambiderstroff

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bambiderstroff, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bambiderstroff

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bambiderstroff a-t-elle un PLU ?

Bambiderstroff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/08/2006 (collectivité compétente : CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2019).

Le PLU de Bambiderstroff est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bambiderstroff ?

Sur le territoire de Bambiderstroff, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bambiderstroff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bambiderstroff ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bambiderstroff ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bambiderstroff ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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