PLU de Fauillet (47400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fauillet ?

Fauillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2019).

Q: Le PLU de Fauillet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fauillet ?

Sur le territoire de Fauillet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, Uxa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fauillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fauillet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fauillet ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fauillet ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Fauillet en bref

Fauillet, 864 habitants, occupe 14,2 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 61 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 053 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 continuités écologiques, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fauillet.

Le voisinage (Lagruère, Gontaud-de-Nogaret, Sénestis…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fauillet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fauillet
Approuvé le: 27/02/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 117 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (148 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fauillet, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fauillet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 053 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle d'extraction des richesses du sous-sol	71 ha
Uxa	Urbaine	Zone urbaine à voation d'activités	69 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	67 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée de toute construction	64 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires	26 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à vocation d'activités en priorité	21 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine protégée	17 ha
Nph	Naturelle	Zone naturelle destinée aux énergies renouvelables	9 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités commercials en seconde position	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre-bourg traditionnel de Fauillet	4 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'habitat plus libre	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'habitat dense	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Continuités écologiques (trame verte et bleue)61
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fauillet

ER1 : Extension du cimetiere et stationnement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fauillet (8 sur 83)

HAIE × 71
Maison × 3
Eglise × 2
Ferme × 2
Moulin × 2
Halle
Lavoir
Pigeonnier

Servitudes d’utilité publique à Fauillet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fauillet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fauillet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fauillet

Avant un achat ou des travaux À Fauillet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fauillet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fauillet ?

Fauillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2019).

Le PLU de Fauillet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fauillet ?

Sur le territoire de Fauillet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, Uxa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fauillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fauillet ?