L’urbanisme en clairGontaud-de-Nogaret : document, zonage, périmètres
Gontaud-de-Nogaret, 1 638 habitants, occupe 29,5 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/09/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/10/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée aux activités agricoles »), 2 467 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gontaud-de-Nogaret.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Birac-sur-Trec, Fauguerolles, Fauillet…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Gontaud-de-Nogaret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gontaud-de-Nogaret
- Approuvé le
- 16/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 470 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (378 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gontaud-de-Nogaret, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gontaud-de-Nogaret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée aux activités agricoles | 2 467 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver pour sa richesse environnementale | 318 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où des corridors de biodiversité ont été identifiés | 60 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines récentes et moins denses | 43 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine corrspondant à la trame urbaine et dense | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités économiques | 13 ha |
| Ub-a | Urbaine | Zone Ub soumise aux Orientations d'Aménagement et de Programmation particulières | 12 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics | 5 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de la zone agricole où les constructions économiques sont autorisées | 4 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée aux activités économiques, commerciales ou artisanales | < 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée au développement futur d'équipements publics | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où les constructions économiques sont autorisées | < 1 ha |
| Axi | Agricole | Secteur de la zone agricole où les constructions économiques sont autorisées, sous réserve de la prise en comp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gontaud-de-Nogaret (2 sur 25)
- élément de paysage, de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur × 17
- Sentiers : élément de paysage, de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en veleur × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Gontaud-de-Nogaret (1 sur 13)
- 100M ELVGE : secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 13
Servitudes d’utilité publique à Gontaud-de-Nogaret
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gontaud-de-Nogaret figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gontaud-de-Nogaret
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gontaud-de-Nogaret
Avant un achat ou des travaux À Gontaud-de-Nogaret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gontaud-de-Nogaret
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gontaud-de-Nogaret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gontaud-de-Nogaret ?
Gontaud-de-Nogaret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2024).
Le PLU de Gontaud-de-Nogaret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gontaud-de-Nogaret ?
Sur le territoire de Gontaud-de-Nogaret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gontaud-de-Nogaret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gontaud-de-Nogaret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gontaud-de-Nogaret ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Birac-sur-Trec (47200)
- Fauguerolles (47400)
- Fauillet (47400)
- Hautesvignes (47400)
- Longueville (47200)
- Agmé (47350)