L’urbanisme en clairL’urbanisme à Birac-sur-Trec en bref
Commune du Lot-et-Garonne (47), Birac-sur-Trec compte 812 habitants sur 14,4 km², soit une densité de 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2023.
5 % du territoire de Birac-sur-Trec est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 003 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 continuités écologiques, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Birac-sur-Trec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Virazeil, Gontaud-de-Nogaret, Longueville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Birac-sur-Trec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Birac-sur-Trec
- Approuvé le
- 01/12/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 210 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Birac-sur-Trec, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Birac-sur-Trec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 003 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 193 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine, extension du bourg ancien | 44 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine, hameau de Roussanes | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, bourg ancien | 9 ha |
| Npvei | Naturelle | Zone naturelle inondable de développement photovoltaïque (ouvrages, équipements techniques, ...) | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 5 ha |
| Npvi | Naturelle | Zone naturelle inondable de développement photovoltaïque | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 3 ha |
| Npve | Naturelle | zone naturelle de développement photovoltaïque (ouvrages, équipements techniques, ...) | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser en deuxième position | 2 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle de développement photovoltaïque | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)80
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Birac-sur-Trec
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Birac-sur-Trec (7 sur 81)
- Haie ou ripisylve à protéger × 70
- Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l… × 4
- Demeure : Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l… × 3
- Château : Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l…
- Croix : Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l…
- Eglise : Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l…
- Lavoir : Eléments du patrimoine à protéger au titre de l art. L.123-1-5 III 2° du code de l…
Servitudes d’utilité publique à Birac-sur-Trec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Birac-sur-Trec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Birac-sur-Trec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Birac-sur-Trec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Birac-sur-Trec
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Birac-sur-Trec a-t-elle un PLU ?
Birac-sur-Trec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2023).
Le PLU de Birac-sur-Trec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Birac-sur-Trec ?
Sur le territoire de Birac-sur-Trec, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Birac-sur-Trec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Birac-sur-Trec ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Birac-sur-Trec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Birac-sur-Trec ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Virazeil (47200)
- Gontaud-de-Nogaret (47400)
- Longueville (47200)
- Fauguerolles (47400)
- Puymiclan (47350)
- Saint-Pardoux-du-Breuil (47200)