PLU de Puymiclan (47350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puymiclan ?

Puymiclan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2020).

Q: Le PLU de Puymiclan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Puymiclan ?

Sur le territoire de Puymiclan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puymiclan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Puymiclan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puymiclan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Puymiclan en bref

Commune du Lot-et-Garonne (47), Puymiclan compte 701 habitants sur 25,9 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Puymiclan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/11/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/11/2020.

1 % du territoire de Puymiclan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 381 ha, soit 92 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 continuités écologiques, 43 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Puymiclan.

Le document d’urbanisme de Puymiclan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Puymiclan
Approuvé le: 10/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (2 381 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (165 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Puymiclan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puymiclan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 381 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	165 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux écarts	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre-bourg de Puymiclan	8 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	7 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	4 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser en priorité	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser en seconde position	1 ha
A1	Agricole	STECAL	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
Équipements collectifs admis en zone A ou N129

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puymiclan (12 sur 183)

HAIE × 141
PP_PUITS × 5
Secteur paysager × 5
PP_PIGEONNIER × 4
PP_CROIX × 3
AR_CYPRES CHAUVE × 2
PP_HANGAR × 2
PP_MOULIN DE COIFFARD × 2
AR_CEDRE DU LIBAN
AR_PIN PARASOL
PP_ANCIENNE EGLISE
PP_CHATEAU DE NOZIERES

Servitudes d’utilité publique à Puymiclan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puymiclan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puymiclan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Puymiclan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puymiclan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puymiclan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puymiclan ?

Puymiclan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2020).

Le PLU de Puymiclan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puymiclan ?

Sur le territoire de Puymiclan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puymiclan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puymiclan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puymiclan ?