L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais
Avec 549 habitants pour 15,4 km², Saint-Barthélemy-d'Agenais (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 36 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/03/2022.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 327 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 continuités écologiques, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy-d'Agenais.
Le voisinage (Labretonie, Montignac-Toupinerie, Agmé…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy-d'Agenais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais
- Approuvé le
- 30/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 329 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Barthélemy-d'Agenais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Barthélemy-d'Agenais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 327 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 162 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-ancien | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux écarts | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| A1 | Agricole | STECAL | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| AUt | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation touristique | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristiques | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Barthélemy-d'Agenais
- ER1 : Création parking
- ER2 : Aménagement équipements publics
- ER3 : pharmacie et cabinet medical
- ER4 : parking public
- ER5 : Extension de la cour de l ecole
- ER6 : Circulation piétonne et parking
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy-d'Agenais (12 sur 234)
- HAIE × 194
- Secteur paysager × 2
- Moulin d eau Peyries B351
- Mur de cloture et portail
- Murette grille et portail
- Place
- Place du cimetiere
- ancien presbytere
- aux pres C439
- bascule
- centre culturel
- chapelle de viraguet E75
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy-d'Agenais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Barthélemy-d'Agenais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Barthélemy-d'Agenais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy-d'Agenais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Barthélemy-d'Agenais a-t-elle un PLU ?
Saint-Barthélemy-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2022).
Le PLU de Saint-Barthélemy-d'Agenais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy-d'Agenais, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labretonie (47350)
- Montignac-Toupinerie (47350)
- Agmé (47350)
- Puymiclan (47350)
- Tourtrès (47380)
- Armillac (47800)