L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montignac-Toupinerie
Avec 137 habitants pour 8,3 km², Montignac-Toupinerie (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 16 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 749 ha, soit 90 % du territoire.
S’y ajoutent 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage (Armillac, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Miramont-de-Guyenne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montignac-Toupinerie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montignac-Toupinerie
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (750 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (75 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montignac-Toupinerie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montignac-Toupinerie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 749 ha | |
| N | Naturelle | 75 ha | |
| Ub | Urbaine | 2 ha | |
| Uf | Urbaine | 2 ha | |
| Ua | Urbaine | 2 ha | |
| Ast 1 | Agricole | < 1 ha | |
| Ue | Urbaine | < 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUb | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ast 2 | Agricole | < 1 ha | |
| AUc | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)105
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montignac-Toupinerie (8 sur 161)
- Haie bocagère × 92
- Alignement d'arbres × 37
- Ripisylve × 15
- ARBRE REMARQUABLE × 7
- Haie bocagère à renforcer × 6
- ELEMENTS DE PATRIMOINE A PRESERVER × 2
- Fossé en eau
- PERIMETRE DE PROTECTION L151-19
Servitudes d’utilité publique à Montignac-Toupinerie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montignac-Toupinerie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montignac-Toupinerie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Montignac-Toupinerie
Avant un achat ou des travaux À Montignac-Toupinerie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montignac-Toupinerie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montignac-Toupinerie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montignac-Toupinerie a-t-elle un PLU ?
Montignac-Toupinerie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLU de Montignac-Toupinerie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montignac-Toupinerie ?
Sur le territoire de Montignac-Toupinerie, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montignac-Toupinerie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Armillac (47800)
- Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)
- Miramont-de-Guyenne (47800)
- Seyches (47350)
- Peyrière (47350)
- Laperche (47800)