PLU de Miramont-de-Guyenne (47800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Miramont-de-Guyenne

Avec 3 081 habitants pour 16,9 km², Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 183 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 237 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Miramont-de-Guyenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Miramont-de-Guyenne.

Le document d’urbanisme de Miramont-de-Guyenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Miramont-de-Guyenne
Approuvé le: 05/04/2018
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 301 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (273 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Miramont-de-Guyenne, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Miramont-de-Guyenne

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 237 ha
UB	Urbaine	187 ha
Ap	Agricole	64 ha
Np	Naturelle	61 ha
UX	Urbaine	35 ha
UE	Urbaine	26 ha
Nd	Naturelle	18 ha
UL	Urbaine	15 ha
Nl	Naturelle	12 ha
UA	Urbaine	11 ha
2AUX	À urbaniser	6 ha
AUa	À urbaniser	3 ha
AUb	À urbaniser	2 ha
AUc	À urbaniser	2 ha
Nu	Naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miramont-de-Guyenne (4 sur 112)

vegetaux : element de paysage, de patrimoine, point de vue a proteger, a mettre en valeur × 71
facade : element de paysage, de patrimoine, point de vue a proteger, a mettre en valeur × 30
bati : element de paysage, de patrimoine, point de vue a proteger, a mettre en valeur × 9
ebc : espace boise classe × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Miramont-de-Guyenne

R.151-34 : secteur avec limitation de la constructibilite pour des raisons de nuisances ou de risques

Servitudes d’utilité publique à Miramont-de-Guyenne

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miramont-de-Guyenne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Miramont-de-Guyenne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Miramont-de-Guyenne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Miramont-de-Guyenne

Pour une parcelle précise à Miramont-de-Guyenne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Miramont-de-Guyenne ?

Miramont-de-Guyenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2023).

Le PLU de Miramont-de-Guyenne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Miramont-de-Guyenne ?

Sur le territoire de Miramont-de-Guyenne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Miramont-de-Guyenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Miramont-de-Guyenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miramont-de-Guyenne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puysserampion (47800)
Saint-Pardoux-Isaac (47800)
Roumagne (47800)
Peyrière (47350)
Montignac-Toupinerie (47350)
Armillac (47800)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)