Carte communale de Saint-Pardoux-Isaac (47800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pardoux-Isaac

Avec 1 111 habitants pour 7,4 km², Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 151 hab./km².

Saint-Pardoux-Isaac relève d’une carte communale, approuvée le 30/11/2004 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/11/2004. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Zone non constructible ») est le secteur le plus vaste : 531 ha, soit 73 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Agnac, Roumagne, Miramont-de-Guyenne…), 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Pardoux-Isaac

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pardoux-Isaac
Approuvé le: 30/11/2004
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2004

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 73 % (531 ha)
Secteurs constructibles 24 % (174 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 4 % (26 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 27 % du territoire de Saint-Pardoux-Isaac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Zone non constructible	531 ha
ZC	Constructible	Zone constructible	174 ha
ZCa	Activités	Zone constructible reservee aux activites	26 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pardoux-Isaac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pardoux-Isaac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pardoux-Isaac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Pardoux-Isaac est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pardoux-Isaac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pardoux-Isaac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pardoux-Isaac a-t-elle un PLU ?

Saint-Pardoux-Isaac est couverte par une carte communale, approuvé le 30/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2004).

La carte communale de Saint-Pardoux-Isaac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Pardoux-Isaac ?

Sur le territoire de Saint-Pardoux-Isaac, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 73 %, secteurs constructibles 24 %, secteurs constructibles réservés aux activités 4 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pardoux-Isaac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pardoux-Isaac ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pardoux-Isaac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Agnac (47800)
Roumagne (47800)
Miramont-de-Guyenne (47800)
Bourgougnague (47410)
Lavergne (47800)
Puysserampion (47800)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)