PLU de Fauguerolles (47400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fauguerolles ?

Fauguerolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Fauguerolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fauguerolles ?

Sur le territoire de Fauguerolles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : As, Ai, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauguerolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fauguerolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fauguerolles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fauguerolles ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fauguerolles

Fauguerolles est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 822 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (119 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : As (« zone agricole stratégique »), 260 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 continuités écologiques, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Longueville, Sénestis, Taillebourg…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fauguerolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fauguerolles
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (465 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (150 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Fauguerolles, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fauguerolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	zone agricole stratégique	260 ha
Ai	Urbaine	zone d habitat diffus en zone agricole inondable	216 ha
A	Urbaine	zone d habitat diffus en zone agricole	74 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle inondable	38 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine du centre et extensions à proximité	36 ha
N	Naturelle	zone naturelle à préserver	34 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités	12 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine du hameau de la Gravette	10 ha
Ubi	Urbaine	zone urbaine inondable à proximité du centre	5 ha
UL	Urbaine	zone urbaine de loisirs	2 ha
AUb	À urbaniser	zone à urbaniser sous condition de renforcement des réseaux	2 ha
AUa	À urbaniser	zone à urbaniser	1 ha
Uxi	Urbaine	zone urbaine inondable à vocation d'activités	< 1 ha
ULc	Urbaine	zone urbaine de loisirs pour les camping-car	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fauguerolles (5 sur 8)

ER 1 emprise pour l'amenagement du carrefour × 4
ER 2 creation de voirie
ER 3 extension cimetiere et creation d un acces au cimetiere
ER 4 creation d'une reserve d eau pour le risque contre l incendie
ER 5 cheminement pietonnier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fauguerolles (1 sur 23)

article L 123 1 5 7 × 23

Servitudes d’utilité publique à Fauguerolles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fauguerolles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fauguerolles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fauguerolles

À Fauguerolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fauguerolles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fauguerolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fauguerolles ?

Fauguerolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fauguerolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fauguerolles ?

Sur le territoire de Fauguerolles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : As, Ai, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauguerolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fauguerolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fauguerolles ?