PLU de Tonneins (47400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Tonneins

Tonneins, 9 459 habitants, occupe 34,8 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 272 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Tonneins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/11/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone comprenant les espaces agricoles »), avec 2 080 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Tonneins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeton, Clairac, Lagruère…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tonneins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tonneins
Approuvé le: 13/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 080 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (766 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (605 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Tonneins, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tonneins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone comprenant les espaces agricoles	2 080 ha
N	Naturelle	Zone comprenant les secteurs à vocation naturelle	602 ha
UPa	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au	207 ha
UB	Urbaine	Zone comprenant la périphérie du centre urbain et son tissu urbain mixte	167 ha
UA	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain mixte et dense du centre urbain	115 ha
UX	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux activités économiques, artisanales	115 ha
UCa	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat de faible densité	41 ha
UEa	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif, services publics et aux activités d	35 ha
UE	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif, services publics et aux activités d	28 ha
UXc	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux activités économiques, artisanales, commerciales	17 ha
UBa	Urbaine	Zone comprenant la périphérie du centre urbain et son tissu urbain mixte	16 ha
UXa	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux activités économiques, artisanales	11 ha
1AU	À urbaniser	Zone comprenant les espaces équipés ou devant le devenir prochainement, destinés à l'urbanisation future à dom	10 ha
UP	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone comprenant les espaces dont les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Linéaires de diversité commerciale25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tonneins (12 sur 19)

Emplacement réservé - Création d'une liaison douce × 5
Emplacement réservé - Création de logements sociaux × 2
Emplacement réservé - Aménagement carrefour - Création piste cyclable
Emplacement réservé - Aménagement du parking de la gare
Emplacement réservé - Bassin de rétention La Gautrenque
Emplacement réservé - Bassin de rétention Latouje
Emplacement réservé - Bassin de rétention Petite Queille
Emplacement réservé - Bassin de rétention de la zone industrielle
Emplacement réservé - Création chemin pietonnier en bord de Garonne
Emplacement réservé - Création d'aire de stationnement de la piste de moto-cross
Emplacement réservé - Désserte de la zone "La Tuque du Maréchal Touquebioule"
Emplacement réservé - Elargissement de 2 mètres de la VC 514 côté Tonneins

Orientations d’aménagement et de programmation à Tonneins (5 sur 10)

Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
1a : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
1b : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
1c : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
1d : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tonneins (11 sur 93)

Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 32
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 23
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - haie × 13
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - Ripisylve × 5
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, hisorique,… × 4
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - Ripisylve… × 3
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - ripisylve… × 3
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) -… × 3
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - Haie × 2
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Tonneins

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tonneins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tonneins

À Tonneins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tonneins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tonneins ?

Tonneins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2022).

Le PLU de Tonneins est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tonneins ?

Sur le territoire de Tonneins, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UPa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tonneins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tonneins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tonneins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tonneins ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeton (47400)
Clairac (47320)
Lagruère (47400)
Fauillet (47400)
Monheurt (47160)
Varès (47400)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)