PLU d’Exideuil-sur-Vienne (16150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Exideuil-sur-Vienne

Avec 1 035 habitants pour 20,6 km², Exideuil-sur-Vienne (Charente, 16) a une densité de 50 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Charente Limousine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : A (« Zone à protéger en raison du potentiel agronomique »), 995 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chabanais, Chirac, Saint-Quentin-sur-Charente…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Exideuil-sur-Vienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 031 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (893 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Exideuil-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Exideuil-sur-Vienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique	995 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à protéger	783 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extention du bourg et des villages	54 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	45 ha
Nx	Naturelle	Zone naturelle ou forestière - secteur pour champ photovoltaïque	42 ha
Av	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique - secteur de village où les extentions et les annexes sont	31 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense du bourg et des principaux hameaux	20 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle ou forestière - secteur de village où les extentions et les annexes sont autorisées	17 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux équipements publics	11 ha
1AUX	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation pour des activités industrielles et artisanales lors de la réalisation	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat lors de la réalisation d'OAP	5 ha
Ah	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique - secteur de village à la constructibilité limitée	5 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle ou forestière - secteur à vocation d'équipements publics	4 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle ou forestière - secteur de jardins où les abris de jardins sont autorisées	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Exideuil-sur-Vienne (5 sur 7)

Emplacement réservé n° 4 - Aménagement d'une liaison douce le long de la Vienne… × 3
Emplacement réservé n° 1 - Extension de la station d'épuration du Bourg - Commune
Emplacement réservé n° 2 - Réalisation de la déviation de la RN 141 - Etat
Emplacement réservé n° 3 - Réalisation d'un accès piétons à la zone de la Borde depuis…
Emplacement réservé n° 5 - Aménagement pour la gestion des eaux pluviales - Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Exideuil-sur-Vienne

OAP : Chantallouette
OAP : Fromenteau
OAP : La Borde
OAP : Le Puy

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Exideuil-sur-Vienne (3 sur 77)

EPP : Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 63
EPP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 10
EPP : Element de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Exideuil-sur-Vienne (2 sur 7)

zone rouge du PPRI × 5
zone bleue du PPRI × 2

Servitudes d’utilité publique à Exideuil-sur-Vienne

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Exideuil-sur-Vienne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Exideuil-sur-Vienne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Exideuil-sur-Vienne

Avant un achat ou des travaux À Exideuil-sur-Vienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Exideuil-sur-Vienne

Pour une parcelle précise à Exideuil-sur-Vienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Exideuil-sur-Vienne ?

Exideuil-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2016 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLU d’Exideuil-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Exideuil-sur-Vienne ?

Sur le territoire d’Exideuil-sur-Vienne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Exideuil-sur-Vienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Exideuil-sur-Vienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Exideuil-sur-Vienne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Exideuil-sur-Vienne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Exideuil-sur-Vienne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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