L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Charente
Saint-Quentin-sur-Charente est une commune de la Charente (16) de 199 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (14 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Charente Limousine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/08/2024.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 6 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 833 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Quentin-sur-Charente.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lésignac-Durand, Chabanais, Exideuil-sur-Vienne…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (852 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (549 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Quentin-sur-Charente, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Quentin-sur-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 833 ha |
| A | Agricole | Zone de richesse agricole | 549 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 35 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle destinée à la mise en valeur des énergies renouvelables | 13 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quentin-sur-Charente
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 1 - Extension du cimetière - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quentin-sur-Charente (1 sur 2)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-sur-Charente (2 sur 124)
- haie : Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 123
- Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Quentin-sur-Charente
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-sur-Charente
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Quentin-sur-Charente sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Quentin-sur-Charente
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Quentin-sur-Charente, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quentin-sur-Charente
Pour une parcelle précise à Saint-Quentin-sur-Charente, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Quentin-sur-Charente ?
Saint-Quentin-sur-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2013 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).
Le PLU de Saint-Quentin-sur-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quentin-sur-Charente ?
Sur le territoire de Saint-Quentin-sur-Charente, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-sur-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quentin-sur-Charente ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-sur-Charente ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lésignac-Durand (16310)
- Chabanais (16150)
- Exideuil-sur-Vienne (16150)
- Pressignac (16150)
- Verneuil (16310)
- Mouzon (16310)