PLU de Lésignac-Durand (16310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lésignac-Durand ?

Lésignac-Durand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).

Q: Le PLU de Lésignac-Durand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lésignac-Durand ?

Sur le territoire de Lésignac-Durand, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AUl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lésignac-Durand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lésignac-Durand ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lésignac-Durand

Avec 167 habitants pour 19,9 km², Lésignac-Durand (Charente, 16) a une densité de 8 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Charente Limousine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2024.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (75 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 478 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 227 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 150 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lésignac-Durand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lésignac-Durand.

Le document d’urbanisme de Lésignac-Durand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 483 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (462 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lésignac-Durand, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lésignac-Durand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 478 ha
A	Agricole	Zone de richesse agricole	462 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	21 ha
AUl	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation touristique et de loisirs	8 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
Ah	Naturelle	Secteur de gestion du bâti existant en zone agricole	3 ha
Nh	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle	1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés150
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés227
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lésignac-Durand (3 sur 227)

haie : Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 223
VUE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Secteurs de constructibilité limitée à Lésignac-Durand

AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :…

Servitudes d’utilité publique à Lésignac-Durand

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lésignac-Durand figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lésignac-Durand

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lésignac-Durand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lésignac-Durand

Pour une parcelle précise à Lésignac-Durand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lésignac-Durand ?

Lésignac-Durand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).

Le PLU de Lésignac-Durand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lésignac-Durand ?

Sur le territoire de Lésignac-Durand, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AUl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lésignac-Durand ?