L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Massignac
Massignac, 358 habitants, occupe 24,0 km² de la Charente (16), soit 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Charente Limousine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/08/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 265 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 124 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Massignac.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Massignac.
Le document d’urbanisme de Massignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 287 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (1 034 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Massignac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Massignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 265 ha |
| A | Agricole | Zone de richesse agricole | 1 029 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 48 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | 22 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de gestion du bâti existant en zone agricole | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés124
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Massignac
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 1 - Création d'une voie de 6 m de large -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Massignac (1 sur 3)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massignac (1 sur 163)
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 163
Secteurs de constructibilité limitée à Massignac
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :…
Servitudes d’utilité publique à Massignac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Massignac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Massignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massignac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Massignac ?
Massignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).
Le PLU de Massignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Massignac ?
Sur le territoire de Massignac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Massignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massignac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massignac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouzon (16310)
- Sauvagnac (16310)
- Verneuil (16310)
- Lésignac-Durand (16310)
- Le Lindois (16310)
- Les Salles-Lavauguyon (87440)