L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pressignac en bref
Commune de la Charente (16), Pressignac compte 398 habitants sur 28,1 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Charente Limousine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2024.
3 % du territoire de Pressignac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 071 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 114 espaces boisés classés, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pressignac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Videix, Chassenon, Verneuil…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pressignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 072 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (641 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pressignac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pressignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 071 ha |
| A | Agricole | Zone de richesse agricole | 641 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 60 ha |
| AU | À urbaniser | Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | 22 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| Ah | Naturelle | Secteur de gestion du bâti existant en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés114
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pressignac
- Emplacement réservé aux voies publiques n° 1 - Création d'une voie piétonne de largeur…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pressignac (2 sur 75)
- haie : Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 70
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d ordre… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Pressignac
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :…
Servitudes d’utilité publique à Pressignac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pressignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pressignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pressignac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pressignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pressignac ?
Pressignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2024).
Le PLU de Pressignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pressignac ?
Sur le territoire de Pressignac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pressignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pressignac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pressignac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pressignac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)