L’urbanisme en clairChassenon : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente (16), Chassenon compte 836 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Charente Limousine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2025.
5 % du territoire de Chassenon est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle ou forestière à protéger »), 1 484 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chassenon.
Le voisinage (Pressignac, Étagnac, Saillat-sur-Vienne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chassenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/09/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 646 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (589 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chassenon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chassenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger | 1 484 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique | 589 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur permettant le développement de l'activité agricole sous cond | 81 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine moins dense plus récente | 57 ha |
| Nar | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur permettant la mise en valeur du patrimoine archéologique | 38 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense | 32 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur déjà bâtis où la réhabilitation et les extentions sont autor | 23 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors de la réalisation d'OAP - secteur où la construction individuelle | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur permettant des installations pour la production d'énergie ou | 12 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors d'une modification du PLU | 9 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à protéger - secteur abritant des installations liées au tourisme et loisirs perm | 7 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone naturelle ouverte à l'urbanisation pour les équipements de sport et de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle ouverte à l'urbanisation lors de la réalisation d'OAP | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chassenon (6 sur 10)
- Emplacement réservé n° 5 - Elargissement d'un chemin public - Commune × 3
- Emplacement réservé n° 7 - Elargissement d'une voie communale - Commune × 3
- Emplacement réservé n° 1 - Création d'un traitement collectif à Machat - Commune
- Emplacement réservé n° 2 - Aménagement d'un giratoire - Conseil général
- Emplacement réservé n° 3 - Création d'un traitement collectif à Villegoureix - Commune
- Emplacement réservé n° 4 - Création d'un batiment public et d'une aire de stationnement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chassenon
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 1 - Larier
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 2 - Les…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 3 - Prés…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 4 -Pré…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 4 -…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 5 -…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 6 - Les…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 7 -…
- OAP : Périmètre comportant des orientations d amenagement et de programmation - ilot 8 -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassenon (3 sur 34)
- EPP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 19
- EPP : Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 8
- EPP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Chassenon (1 sur 2)
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 2
Servitudes d’utilité publique à Chassenon
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chassenon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chassenon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chassenon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chassenon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chassenon ?
Chassenon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2006 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2025).
Le PLU de Chassenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chassenon ?
Sur le territoire de Chassenon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chassenon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chassenon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chassenon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pressignac (16150)
- Étagnac (16150)
- Saillat-sur-Vienne (87720)
- Chabanais (16150)
- Rochechouart (87600)
- Saint-Quentin-sur-Charente (16150)